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Stéphane Weynant Télèphone082 48 01 28
AdresseRue Grande 84,
5500 Dinant

Avocat en droit commercial à Dinant - Stéphane Weynant

Avocat en droit commercial au Barreau de Dinant Le droit commercial désigne une branche du droit qui s’applique aux particuliers et aux professionnels du commerce. Il régit les différentes réglementations qui touchent à l’activité commerciale, concernant les personnes, le contrat, l’acte et le lieu.
Maître Stéphane WEYNANT se propose de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre dans toute situation relative au droit commercial, notamment dans :
  • L’exécution du contrat commercial
  • La responsabilité contractuelle
  • Les litiges commerciaux
Maître Stéphane WEYNANT vous reçoit au sein de son cabinet d’avocat localisé au 84 rue Grande à Dinant, à côté du Palais de Justice. Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h. Le lieu est accessible en bus via les lignes 25, 67/1 et 141, arrêt Dinant Place St-Nicolas.
 

L’exécution du contrat commercial

L’établissement du contrat est une étape cruciale qui garantit la sécurisation de l’échange commercial. Cette tâche implique l’établissement d’un document justificatif permettant de finaliser une vente. Elle inclut la rédaction des différents termes du contrat. Il faudra définir les conditions et les clauses, ainsi que les obligations de chaque partie. Maître Stéphane WEYNANT, avocat end droit commercial au Barreau de Dinant, se charge de la rédaction d’actes ou de contrat commercial. Il établira le contrat de manière consciencieuse et professionnelle, en faisant attention à respecter la loi les règles de déontologie.
 

La responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle entre en jeu dans la mesure où l’une des parties constaterait une mauvaise exécution ou une inexécution des obligations d’un contrat. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés pour indemniser ce type de préjudice. Une modification unilatérale des termes d’un contrat ou une rupture de la relation commerciale entre un fournisseur et son client relèvent également de la responsabilité contractuelle.
L’avocat en droit commercial est disposé à guider son client dans les différentes marches à suivre pour l’obtention d’une indemnisation, à défendre sa cause dans le cas d’un manquement ou d’une mauvaise exécution des termes du contrat de sa part.
 

Les litiges et contentieux commerciaux

Les litiges et contentieux commerciaux Les litiges commerciaux résultent de conflits qui peuvent être provoqués par une concurrence déloyale, un retard de paiement, une erreur de distribution, une cession de part douteuse, la contrefaçon, la non-considération de certains termes du contrat. Il est conseillé, dans ce cas là, d’entreprendre une action en référé ou au fond devant une juridiction commerciale. Les contentieux commerciaux sont généralement basés sur la non-exécution partielle ou totale des obligations d’un contrat commercial. Maître Stéphane WEYNANT, avocat en droit commercial à Dinant, peut vous assister dans une affaire de litige ou de contentieux commercial. Il se chargera de réunir les preuves et de constituer un dossier afin de vous représenter lors de votre comparution devant le tribunal de commerce.
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